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Conditions générales d'abonnement au service de vidéo à la demande «TFOU MAX» via le service www.tfoumax.fr

Dernière mise à jour le 13/09/2016

Pour les besoins des présentes conditions générales d'abonnement et d’utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« Abonnement » : désigne la souscription au service de vidéo à la demande commercialisé par e-TF1 et qui permet, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle, de visionner au cours d’un mois donné, et dans le cadre familial à un moment choisi par l’Utilisateur, tous les Programmes Audiovisuels, proposés au sein du Service TFOU MAX.

« Abonnement Distributeur » : désigne la souscription au service de vidéo à la demande édité par e-TF1, commercialisé et/ou distribué par un Distributeur du Service TFOU MAX et qui permet, dans le respect des conditions d’abonnement applicables aux Utilisateurs par le Distributeur du Service TFOU MAX, de visionner au cours d’un mois donné, et dans le cadre familial à un moment choisi par l’Utilisateur, tous les Programmes Audiovisuels, proposés au sein du Service TFOU MAX.

« Applications » : désigne le service de médias audiovisuel à la demande TFOU MAX, édité par e-TF1 et mis à disposition du public via l’App Store® et le Play Store® en vue de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Service TFOU MAX sur les terminaux mobiles, sous système d’exploitation respectivement iOS (7 ou ultérieurs) et Android (4.1 ou ultérieurs).

« CGA/CGU ou Conditions Générales d'Abonnement et d’Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités d’Abonnement et règles d'utilisation du Service TFOU MAX.

« Compte Utilisateur »: désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur le Service TFOU MAX, dans le cadre d’un Abonnement, via un identifiant et un mot de passe confidentiel.

« Compte Utilisateur Distributeur »: désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur le Service TFOU MAX, dans le cadre d’un Abonnement Distributeur, via un identifiant et un mot de passe confidentiel.

« Contenus »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure du Service TFOU MAX, le contenu éditorial, le lecteur permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent et/ou tout autre élément composant le Service TFOU MAX.

« Date d’Activation » : désigne la date à partir de laquelle l’Utilisateur peut visionner les Programmes Audiovisuels.

« Distributeur du Service TFOU MAX » : désigne tout opérateur ayant été autorisé par e-TF1 à distribuer le Service TFOU MAX à ses abonnés.

« e-TF1 » : désigne la société e-TF1, S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne–Billancourt, qui édite et commercialise le Service TFOU MAX.

« Programme(s) Audiovisuel(s) » : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels numériques dédiés à la jeunesse accessibles aux Utilisateurs sur le Service TFOU MAX.

« Service TFOU MAX » : désigne le service de vidéo à la demande par abonnement exploité par e-TF1 dont l’URL d’accès est www.tfoumax.fr, permettant l’accès illimité et multi-écrans pendant la durée de l’Abonnement et/ou de l’Abonnement Distributeur aux Programme(s) Audiovisuel(s) en format dématérialisé pour un usage strictement privé.

« Supports de Réception » : désignent les ordinateurs, tablettes, smartphones.

« Supports de Réception via un Abonnement Distributeur » : désignent les ordinateurs, tablettes, smartphones et télévisions.

« Territoire » : désigne la France métropolitaine, les DROM-POM-TOM-COM, Monaco et Andorre.

« Utilisateur » : désigne la personne physique majeure ou mineure titulaire d’une autorisation parentale domiciliée sur le Territoire qui a souscrit un Abonnement ou un Abonnement Distributeur.

 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE

 

I. OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET D’UTILISATION

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement et d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités de souscription et d'utilisation du Service TFOU MAX. La souscription d’un Abonnement et l’utilisation du Service TFOU MAX implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGA/CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGA/CGU, veuillez ne pas vous abonner, ni utiliser le Service TFOU MAX.

La souscription d’un Abonnement s’effectue directement sur le Service TFOU MAX à l’adresse URL suivante : www.tfoumax.fr. La souscription d’un Abonnement Distributeur s’effectue directement auprès du Distributeur du Service TFOU MAX. L’Utilisateur a la faculté d’enregistrer, d’imprimer et de conserver un exemplaire des présentes CGA/CGU au jour de leur acceptation.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET D’UTILISATION

Les CGA/CGU applicables sont celles en vigueur lors de la souscription à l’Abonnement ou à l’Abonnement Distributeur. Cependant e-TF1 peut faire évoluer librement à tout moment les CGA/CGU afin de les adapter aux évolutions technologiques du Service TFOU MAX et/ou de son exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.

 

II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE TFOU MAX

e-TF1 met à la disposition de l’Utilisateur du Service TFOU MAX des Programmes Audiovisuels à la demande à partir des Supports de Réception de l’Utilisateur ou Supports de Réception via un Abonnement Distributeur. Une fois l’Abonnement ou l’Abonnement Distributeur souscrit, l’Utilisateur a accès aux Programmes Audiovisuels sur les différents Supports de Réception ou Supports de Réception via un Abonnement Distributeur via le dispositif multi-écrans, étant précisé que le visionnage des Programmes Audiovisuels sur support mobile nécessite le téléchargement de l’Application gratuite TFOU MAX disponible sur App Store® et Play Store®.

Sauf cas contraire, expressément indiqué dans la présentation des Contenus, les Programmes Audiovisuels peuvent être téléchargés de manière temporaire (ce qui exclut toute possibilité de reproduction du fichier du Programme Audiovisuel en mémoire informatique permanente), aux fins de visualisation, éventuellement de manière non connectée, pendant une durée précisée sur la présentation des Contenus.

II.1 CREATION DU COMPTE UTILISATEUR DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT

L'accès au Service TFOU MAX, est conditionné par la création préalable d’un Compte Utilisateur. Celui-ci est amené à communiquer des informations personnelles (adresse électronique et mot de passe) qui permettront notamment ensuite de l’identifier et de faciliter son accès au Service TFOU MAX.

L’Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. L’Utilisateur s’engage à remplir correctement lesdites informations, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes et à informer e-TF1 de tout changement le concernant.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement e-TF1.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, et ce jusqu’à la désactivation du compte, pour quelle que cause que ce soit, à moins qu’il ne puisse démontrer que l’utilisation de ses informations personnelles et/ou de son Compte Utilisateur résulte d’une fraude imputable à un tiers.

e-TF1 se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

Une fois la création de son Compte Utilisateur validée, et les informations de paiement renseignées conformément à l’article II.2 ci-après, l’Utilisateur est invité à activer son Abonnement en continuant sa navigation sur le Service TFOU MAX.

L’Utilisateur recevra un email de confirmation de création de son Compte Utilisateur à l’adresse renseignée. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas encore renseigné les informations de paiement et activé son Abonnement, il sera invité à suivre les instructions données dans l’email de confirmation de création d’un Compte Utilisateur et notamment cliquer sur le lien indiqué à la fin de l’email ou recopier celui-ci dans son navigateur. Si l’Utilisateur ne reçoit pas cet email, nous lui recommandons de vérifier immédiatement qu’il n’a pas été redirigé dans la rubrique «courrier indésirable » ou « spam » de sa messagerie. Si le problème persiste malgré cette vérification, l’Utilisateur est invité à contacter e-TF1 selon les modalités de l’article XI.

II.2 ACTIVATION DE L’ABONNEMENT

Une fois la création du Compte Utilisateur effective, l’Utilisateur est invité à activer son Abonnement en renseignant ses coordonnées bancaires puis à cliquer ensuite sur « Activer mon abonnement ».

II.3 ACCES AU SERVICE TFOU MAX

Une fois la création du Compte Utilisateur et l’activation de l’Abonnement effectives, l’Utilisateur peut commencer à visionner les Programmes Audiovisuels du Service TFOU MAX en cliquant sur « Profitez de mon offre TFOU MAX » et configurer le code parental s’il le souhaite.

Dans le cadre d’un Abonnement Distributeur, l’Utilisateur accède aux Programmes Audiovisuels en renseignant les identifiants de son Compte Utilisateur Distributeur, transmis par le Distributeur du Service TFOU MAX.

II.4 CONFIRMATION DE L’ABONNEMENT

e-TF1 confirme à l’Utilisateur, par courrier électronique, l’activation de l’Abonnement à l'adresse électronique communiquée.

e-TF1 ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

II.5 PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser et/ou accéder au Service TFOU MAX, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant, y compris avant de créer un Compte Utilisateur.

Le visionnage des Programmes Audiovisuels reste sous la seule responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale). A cet effet un espace parental est accessible directement sur le Service TFOU MAX et permet de paramétrer l’utilisation du Service pour qu’il soit adapté aux enfants, et notamment à leur âge et au temps passé à visualiser des Programmes Audiovisuels. Il est de la responsabilité des parents et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s).

L'utilisation du Service TFOU MAX par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).

II. 6 DROITS DE L’UTILISATEUR

Pour plus d'informations sur les pratiques du Service TFOU MAX en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité du Service TFOU MAX.

Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par e-TF1 des informations personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Service TFOU MAX.

Pour plus d’informations sur les pratiques du Distributeur du Service TFOU MAX en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de protection des données à caractère personnel du Distributeur du Service TFOU MAX auprès duquel l’Utilisateur s’est abonné.

 

III. EQUIPEMENT NECESSAIRE

III.1 Ordinateur

Le Service TFOU MAX est accessible, (i) depuis un micro-ordinateur PC avec processeur de 1,6 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de Microsoft® Windows® XP ou d’une version ultérieure, ou (ii) depuis un micro-ordinateur Mac avec processeur Intel de 1,8 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de OS X 10.5 ou d’une version ultérieure, depuis le site www.tfoumax.fr, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

Les navigateurs internet compatibles sont : Internet Explorer 8.0 ou une version ultérieure, Mozilla Firefox 17 ou une version ultérieure, Google Chrome, Safari 5 ou une version ultérieure.

Le plug-in Adobe Flash Player est requis pour lire les vidéos dans un navigateur internet.

III.2 Equipements mobiles

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation de TFOU MAX par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels e-TF1 ne saurait être tenue responsable.

Le Service TFOU MAX est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G en France Métropolitaine uniquement) sur tous les équipements mobiles équipés, (i) du système d’exploitation iOS 7 et ultérieurs ou (ii) du système d’exploitation Android 4.1 ou ultérieurs, sous réserve de télécharger l’Application gratuite TFOU MAX. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient débridés/déverrouillés.

III.3 Télévision

Dans le cadre d’un Abonnement Distributeur, le Service TFOU MAX est accessible depuis toutes les télévisions compatibles.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Service TFOU MAX. En aucun cas, e-TF1 ne saurait être tenue responsable si le Service TFOU MAX s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Le débit internet minimal requis permettant une utilisation optimale du Service TFOU MAX est de 1Mbit/s.

 

IV. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre d’un Abonnement, en cliquant sur « Activer mon abonnement », l’Utilisateur déclare expressément consentir au démarrage immédiat du Service TFOU MAX et accepte de renoncer à exercer le droit de rétractation dont il bénéficie dans un délai de 14 jours, sans que cela n’affecte son droit de résilier à tout moment l’Abonnement au Service TFOU MAX, conformément aux termes de l’article VI ci-après.

Dans le cadre d’un Abonnement Distributeur, e-TF1 invite l’Utilisateur à se reporter aux conditions d’abonnement du Distributeur du Service TFOU MAX qui lui sont applicables pour connaitre les modalités de rétractation.

 

V. PRIX

V.1 PRIX DE L’ABONNEMENT

Le prix est mentionné sur le Service TFOU MAX au jour de la souscription de l’Abonnement. Il est indiqué toutes taxes comprises.

En cas d’augmentation du prix, l’Utilisateur en sera informé au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. En cas de refus de l’augmentation de prix par l’Utilisateur, ce dernier pourra résilier son Abonnement conformément aux termes de l’article VI ci-après.

L’Abonnement est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Service TFOU MAX. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les débits mensuels suivants sont réalisés à la date d’anniversaire de l’Abonnement. Dans l’hypothèse d’une offre où le premier mois serait offert, e-TF1 percevra la première redevance à l’échéance du premier mois offert.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la société e-TF1, à due concurrence du montant mensuel de l’Abonnement.

En cas de non-paiement de l’Abonnement dans les délais, l’accès au Service TFOUMAX sera supprimé au début de la période mensuelle suivant celle de la date de non-paiement ou d’arrivée de l’échéance de la carte bancaire.

Dans le cas où l’Utilisateur bénéficierait d’un code, suivant la nature de ce code :

- Code cadeau : l’accès au Service TFOU MAX pendant un ou plusieurs mois selon la durée de validité du code cadeau se fera sans contrepartie financière due par l’Utilisateur. A l’issue de cette période, l’Utilisateur devra s’abonner pour continuer à profiter du Service TFOU MAX dans le respect des présentes CGA/CGU. L’Abonnement débutera alors à la fin de la date de validité du code cadeau.

- Code personnel et unique (tarif réduit) : l’offre d’accès au Service TFOU MAX sur six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois selon la durée de validité du code se fera moyennant le paiement complet par l’Utilisateur de l’Abonnement avec déduction de la remise sur la période considérée. A l’issue de cette période, l’Utilisateur commencera à être débité mensuellement et continuera à profiter du Service TFOUMAX dans le respect des présentes CGA/CGU.

- Code promo : l’offre d’accès au Service TFOU MAX sur trois (3), six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois selon la durée de validité du code se fera sans contrepartie financière due par l’Utilisateur. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de l’offre, l’Utilisateur devra renseigner ses coordonnées bancaires lors de l’activation de son compte, mais ne commencera à être débité mensuellement qu’à l’issue de la durée de validité du code et continuera à profiter du Service TFOUMAX dans le respect des présentes CGA/CGU.

V.2 PRIX DE L’ABONNEMENT DISTRIBUTEUR

L’Abonnement Distributeur est facturé directement par le Distributeur du Service TFOU MAX dans les conditions qu’il détermine.

 

VI. DUREE ET RESILIATION

VI.1 DUREE ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement est conclu pour une durée d’un mois à compter de la Date d’Activation, renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation vingt-quatre (24) heures avant la date d’échéance mensuelle. Par conséquent :

- A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est reconduit pour une période d’un mois.

- La résiliation prendra effet à la date d’échéance, sous réserve que la demande de l’Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heure avant ladite date.

La date d’échéance de l’Abonnement sera indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».

L’Abonnement sera résilié/suspendu de plein droit par e-TF1 en cas :

- De non-paiement de l’Abonnement ;

- D’absence de mise à jour, par l’Utilisateur, des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ;

- D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

- De manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA/CGU.

VI.2 DUREE ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT DISTRIBUTEUR

L’Abonnement Distributeur est conclu pour une durée minimale de un (1) mois à compter de la Date d’Activation, dans les conditions déterminées par le Distributeur du Service TFOU MAX. L’Utilisateur qui souhaite résilier son Abonnement Distributeur est invité à se rapprocher du Distributeur du Service TFOU MAX.

 

VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Programmes Audiovisuels accessibles via le Service TFOU MAX et les Contenus présents sur le Service TFOU MAX sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable d’e-TF1, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service TFOU MAX est strictement interdite.

e-TF1 et TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom TFOU MAX et/ou e-TF1, ou des termes comportant le mot "TF1" et/ou « TFOU » sans l'accord exprès du Service TFOU MAX. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service TFOU MAX, notamment toutes les marques relatives aux Programmes Audiovisuels, sont des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Vous êtes autorisé à utiliser le Service TFOU MAX exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la visualisation des Programmes Audiovisuels et l'utilisation du Service TFOU MAX pour votre usage personnel, dans le cadre du cercle de famille.

 

VIII. GARANTIES ET RESPONSABILITES

L'utilisation du Service TFOU MAX, et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

VIII. 1 ACCESSIBILITE DU SERVICE TFOU MAX

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Service TFOU MAX qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Service TFOU MAX n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service TFOU MAX aux usages spécifiques que vous en faites. En aucune manière e-TF1 ne sera en mesure d’apporter à l’Utilisateur la garantie que le Service TFOU MAX répondra exactement à ses attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Service TFOU MAX. e-TF1 ne garantit pas que les résultats, les informations et le Service TFOU MAX sont exempts de toute erreur ou défaut. e-TF1 dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Service TFOU MAX.

VIII.2 DISPONIBILITE DU SERVICE TFOU MAX

e-TF1 s'efforce de maintenir accessible le Service TFOU MAX 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir. e-TF1 peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.

e-TF1 ne pourra être tenue responsable des interruptions ou de la non-réception du Service TFOU MAX dues à une quelconque défaillance des Supports de Réception ou Support de Réception via un Abonnement Distributeur ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des opérateurs utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Service TFOU MAX.

e-TF1 n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service TFOU MAX en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGA/CGU, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, e-TF1 ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Service TFOU MAX; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant de la transmission de virus à l'occasion de l'utilisation du réseau internet.

 

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE

e-TF1 vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications du Service TFOU MAX qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet, des réseaux mobiles et/ou des configurations techniques.

Dans le cas où la responsabilité de e-TF1 serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes CGA/CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

 

X. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser e-TF1, ainsi que l'ensemble des sociétés du Groupe TF1, (c’est-à-dire a) toute société contrôlée directement ou indirectement par e-TF1, b) contrôlant directement ou indirectement e-TF1 et/ou c) contrôlée directement ou indirectement par une société contrôlant e-TF1 ; la notion de contrôle étant définie comme celle visée par l’article L233-3 du Code de commerce), leurs représentants, leurs salariés, leurs partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à votre utilisation du Service TFOU MAX ne respectant pas les présentes CGA/CGU. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

XI. ASSISTANCE ET RECLAMATION

Pour obtenir plus d’information sur le Service TFOU MAX et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance sur l’utilisation du Service TFOU MAX ou de votre Compte Utilisateur, merci de contacter e-TF1 à l’adresse suivante : contact@tfoumax.fr

Vous pouvez à tout moment contacter e-TF1 en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet, à votre disposition sur le Service TFOU MAX.

 

XII. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGA/CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. e-TF1 remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

 

XIII. LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGA/CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.