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Politique de protection des données personnelles et de la vie privée du site TFOU MAX

Dernière mise à jour le 19 décembre 2014

 

Bienvenue sur le service de communication au public en ligne accessible depuis l’adresse www.tfoumax.fr (ci-après « le Site »), édité par la société e-TF1 (l’« Editeur »).

Cette rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de Notre Site. Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec un Site pertinent et des réponses adaptées.

Elle complète les conditions générales d’abonnement accessibles sur le Site. L’Editeur pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d’une mention particulière, tout ou partie de la présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée du Site TFOUMAX.

 

1. DEFINITIONS ET PERIMETRE

1.1. Définitions

« Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur le Site.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise Notre Site régi par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site », « Editeur », désignent la société e-TF1 et ses Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Partenaire(s) » désigne toute société autre qu‘e-TF1 ou que ses Prestataires.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site.

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation de Notre Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : dans le cadre de Notre Politique, une Donnée Personnelle désigne toutes les données qui se rapportent à Vous seul à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

1.2. Périmètre

1.2.1. Cadre juridique applicable

Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée et la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4- 1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009.

1.2.2. Périmètre de Notre Politique

L’Editeur respecte les normes européennes et françaises de protection des Données Personnelles et de la vie privée. L’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL – www.cnil.fr).

Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée Vous informe sur la façon dont e-TF1 traite, avec l’assistance de Nos Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Notre Site.

Notre Politique ne s'applique ni aux sites de Nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés Tierces et sur lesquelles e-TF1 n'exerce aucun contrôle.

 

2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?

Vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles lorsque Vous souscrivez, notamment, à une lettre d’information, à Notre Site, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat, lorsque Vous participez à un jeu, un concours, lorsque Vous répondez à un sondage, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Notre Site à un ami, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser Notre Site.

Les Données collectées sont nécessaires notamment aux fins de créer et gérer votre compte, Vous faire bénéficier des services présents sur le Site, attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés, répondre à Vos demandes, Vous informer sur les services proposés sur le Site, établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques du Site, identifier les utilisations abusives de notre Site.

2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez

Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent inclure, notamment, Vos nom et prénom, Votre adresse e- mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte d’Utilisateur, Votre numéro de téléphone fixe, mobile, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe, Vos centres d’intérêts et Votre utilisation du Site.

2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Notre Site

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Notre Site et de Votre utilisation de celui-ci.

2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, Chrome, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté à Notre Site, l’adresse url (pouvant commencer notamment par http://www.) d’une page Internet propre à l’utilisation de Notre Site par un Terminal déterminé, l’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément de Notre Site (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’Utilisateur, etc.).

2.3.2. A quoi servent-elles ?

2.3.2.1. A consulter et utiliser Notre Site

Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

2.3.2.2. A assurer la sécurité de Vos Données et de Notre Site

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Notre Site et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de Notre Site, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Notre Site.

Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Site, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de Notre Site, etc.

2.3.2.3. A adapter Notre Site à Votre Terminal et à Votre utilisation

Certaines Données de Navigation nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de Notre Site à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Notre Site.

Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Notre Site, sur la résolution d’affichage de Notre Site, selon l’écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur le Site auxquels Vous pouvez accéder, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Notre Site, etc.

2.4. Durée de conservation de Vos Données

2.4.1. Durée de conservation de Vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont stockées selon les cas soit par e-TF1 et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée de votre inscription à Notre Site. Au-delà, elles seront conservées pour une durée d’un an à compter de Votre désinscription de Notre Site et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

L’archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

2.4.2. Durée de conservation de Vos Données de connexion ?

A défaut d’opposition de Votre part, Vos Données de connexion sont recueillies via l’implémentation d’un Cookie sur votre Terminal au moment de votre connexion à Notre Site et sont stockées soit par e-TF1 et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. A défaut de suppression de Votre part, les Données recueillies via l’implémentation de Cookie sont conservées pour une durée d’un an à compter de l’implémentation du Cookie sur votre Terminal, selon la Politique relative aux cookies sur les services édités par e-TF1.

L’archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

 

3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Notre Site sont utilisées pour Vous offrir Nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein d’e-TF1, seuls certains de Nos employés ont accès à Vos informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une obligation de confidentialité stricte.

3.1. L’Editeur

Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site, Nous sont destinées c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par e-TF1.

3.1.1. Pour Vous fournir les services auxquels Vous êtes inscrit

Nous utiliserons Vos Données Personnelles pour Vous fournir les services auxquels vous avez souscrit, jusqu’à l’expiration du délai pendant lequel ces services Vous sont accessibles.

Nous pourrons également Vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que Vous Nous avez fournies, pour Vous informer des conditions de fourniture de nos services, Vous confirmer la prise en compte de Vos demandes, de Votre inscription au Site ou de l’exécution, de la facturation ou de la fin de celui-ci.

3.1.2. Pour Vous informer de l’actualité de Notre Site et de Nos offres

Nous pourrons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous informer de l’actualité et de l’évolution de Notre Site et de Nos offres commerciales, gratuites ou payantes, ou d’autres services que ceux auxquels Vous êtes inscrits et qui peuvent Vous intéresser, à moins que Vous Nous ayez informés de Votre souhait de ne plus recevoir de Notre part certaines de Nos offres, voire aucune d’entre elles, dans les conditions décrites ci-dessous à la rubrique 5 « Vos droits ».

3.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

3.2.1. Uniquement si Vous Nous l’avez demandé

Vous pouvez demander à recevoir par e-mail, ou par SMS des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant Votre volonté explicite de recevoir de telles offres de Nos Partenaires.

Dans ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre demande préalable, Nos Partenaires disposerons de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser de telles offres jusqu’à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par e-mail, ou par SMS.

3.2.2. A défaut d’opposition de Votre part, dans des cas limités

Vous êtes susceptible de recevoir par téléphone ou par courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, à moins que Vous Vous y soyez opposé auprès de Nous, en cochant une case prévue à cet effet, en Nous écrivant ou en Nous en informant par tous moyen écrit auprès de Nous.

A défaut d’opposition de Votre part, manifestée par Vos soins auprès de Nous, Nos Partenaires seront susceptibles de disposer de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser leurs offres par téléphone ou par courrier postal jusqu’à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres de leur part par ces moyens.

3.2.3. La responsabilité de Nos Partenaires

Nous ne sommes pas responsables du traitement de Vos Données Personnelles par Nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à Votre demande ou à défaut de refus de Votre part, dans les conditions décrites ci- dessus aux points 3.2.1 et 3.2.2. Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

3.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal, conformément à notre Politique relative aux cookies sur le site TFOUMAX.

 

4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNEES DE NAVIGATION ?

4.1. L’Editeur du Site

Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de Notre Site et de nos services Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par l’Editeur.

4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains de Nos Partenaires.

Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimés par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposeront des Données résultant des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet voir la Politique relative aux cookies sur le site TFOUMAX.

4.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal, conformément à notre Politique relative aux cookies sur le site TFOUMAX.

 

5. VOS DROITS

5.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?

Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous adressons, soit en Nous écrivant à l’adresse suivante : e-TF1 – Direction [•] - 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.

Afin que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d’un compte ou Utilisateur du Site ou d’un de nos services : nom du compte, du Site ou du service dont Vous êtes l’Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email, etc.

Lorsque Vous souhaiterez exercer Vos droits en qualité de représentant légal d’un Utilisateur mineur ou d’une personne majeure n’ayant pas la capacité juridique, Nous aurons également besoin d’une attestation sur l’honneur et de documents par lesquels Vous pouvez justifier de Votre qualité de représentant légal de l’Utilisateur au titre duquel Vous exercer des droits.

Nous aurons également besoin d’une photocopie de votre pièce d'identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

5.2. Vos droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles Vous concernant collectées au fur et à mesure de Votre utilisation de Notre Site.

Nos Utilisateurs qui disposent d’un compte personnel pour accéder à Notre Site, peuvent bénéficier d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de leurs Données Personnelles enregistrées dans leur Page Personnelle ou leur Profil ou leur compte.

5.3. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS

Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous seront données dans le cadre de l’envoi de Nos offres par SMS.

Dans ce cas, la catégorie d’offres que Vous aviez reçue ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous aurez manifesté auprès d’e-TF1.

5.4. Pour ne plus recevoir les offres de Nos Partenaires

Comme Nous Vous l’avons indiqué au point 3.2.3 ci-dessus, Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l’usage qu’ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

Toutefois, Vous pouvez à tout moment Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées de la part de Nos Partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées au point 5.1 ci-dessus. Votre demande, accompagnée des informations nécessaires à sa prise en compte, (décrites au point 5.1 ci-dessus), sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient excéder 15 jours à compter de sa réception.

Si Vous disposez d’un compte Utilisateur, Vous pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d’envoi d’offres commerciales.

Dans les cas qui précèdent, Vos Données Personnelles ne seront plus transmises à Nos Partenaires, à compter du traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous informons toutefois que Votre demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les transmissions de Vos Données à Nos Partenaires qui seront intervenues avant Votre demande.

 

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.

L’inscription d’un mineur à Notre Site n’est permise que si elle fait l’objet d’une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à Notre Site implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.

Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu'avec leur accord préalable.

Nous Nous réservons le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d’un Utilisateur mineur qui ne Nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d’un Utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.