Un MAX de vidéos en accès illimité.
Sécurisé, sans publicité, sans engagement

CONDITIONS GENERALES TFOU MAX

Dernière mise à jour le : 19 juillet 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES ET EN CONSERVER UNE COPIE


  1. CGU : CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE TFOU MAX
  2. CGA : CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT DU SERVICE TFOU MAX

Ces Conditions Générales comprennent les CGU et les CGA. Les CGU régissent la relation entre TF1 VIDEO et tous les visiteurs du Service TFOU MAX. Les CGA complètent les CGU.

Si vous êtes un annonceur ou un professionnel de la publicité, notamment un acteur de la programmatique, nous vous remercions de vous référer aux informations et conditions générales de vente digital accessibles sur le site www.tf1pub.fr.


  1. CGU TFOU MAX
    1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET MODIFICATION
    2. PRESENTATION DU SERVICE TFOU MAX
    3. COMPTE UTILISATEUR
    4. CONDITIONS TECHNIQUES – EQUIPEMENT NECESSAIRE
    5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS
    6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    7. UTILISATEURS EN DEHORS DU TERRITOIRE
    8. GARANTIES ET RESPONSABILITES
    9. INDEMNISATION
    10. DIVERS
    11. INFORMATIQUES ET LIBERTES
    12. LOIS ET JURIDICTIONS
  2. CGA TFOU MAX
    1. OBJET/ETENDUE DES CGA TFOU MAX
    2. CONDITIONS D’ACCES A TFOU MAX
    3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE TFOU MAX
    4. PRIX ET PAIEMENT
    5. ACTIVATION ET CONFIRMATION DE L’ABONNEMENT TFOU MAX EDITEUR
    6. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR DISTRIBUTEUR ET ACTIVATION DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT TFOU MAX DISTRIBUTEUR
    7. NON APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION
    8. DUREE ET RESILIATION
    9. PORTABILITE DES CONTENUS
    10. PROTECTION DES MINEURS
    11. ASSISTANCE ET RECLAMATION

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales, voici des précisions concernant les termes dotés d’une majuscule.

« Abonnement(s) » : désigne ensemble ou séparément l’Abonnement TFOU MAX Editeur et/ou l’Abonnement TFOU MAX Distributeur.

« Abonnement TFOU MAX Distributeur » : désigne la souscription au Service TFOU MAX, commercialisé par un Distributeur.

« Abonnement TFOU MAX Editeur » : désigne la souscription au Service TFOU MAX commercialisée directement par TF1 VIDEO.

« Application » : désigne l’application mobile « TFOU MAX » accessible depuis votre smartphone et disponible sur le Territoire, sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple.

« Compte Utilisateur » : désigne ensemble ou séparément le Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur et/ou le Compte Utilisateur TFOU MAX Distributeur.

« Compte Utilisateur TFOU MAX Distributeur » : désigne le compte TFOU MAX créé auprès d’un Distributeur, accessible une fois l’inscription validée.

« Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur » : désigne le compte TFOU MAX créé sur le Service TFOU MAX, dans le cadre d’un Abonnement TFOU MAX Editeur, accessible une fois l’inscription validée.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Service TFOU MAX, le contenu éditorial, les Programmes Audiovisuels, le player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur le Service TFOU MAX et/ou tout autre élément composant le Service TFOU MAX.

« Date d’Activation » : désigne la date à partir de laquelle l’Utilisateur peut visionner les Programmes Audiovisuels grâce à un Abonnement.

« Distributeur » : désigne tout opérateur ayant été autorisé par TF1 VIDEO à distribuer le Service TFOU MAX à ses abonnés.

« Editeur » ou « nous » : désigne « TF1 VIDEO », S.A.S au capital de 3.000.000 Euros (RCS Nanterre n°401.915.285). Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

« Programme(s) Audiovisuel(s) » : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels numériques dédiés à la jeunesse, accessibles aux Utilisateurs sur le Service TFOU MAX.

« Service TFOU MAX » : désigne le Service TFOU MAX accessible via le Site et/ou l’Application correspondante ou via un Distributeur.

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service TFOU MAX.

« Site » : désigne l’adresse URL www.tfoumax.fr et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.

« Supports de Réception » : désignent les supports sur lesquels le Service TFOU MAX est accessible, selon l’Abonnement souscrit.

« Territoire » : désigne la France métropolitaine, les DROM-POM-TOM-COM.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne accédant au Service TFOU MAX, à titre non professionnel et non commercial.

I. CGU TFOU MAX

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET MODIFICATION

Les CGU s’adressent à tous les visiteurs du Service TFOU MAX. Elles encadrent votre utilisation du Service TFOU MAX et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service TFOU MAX. L'accès aux services payants du Service TFOU MAX est également subordonné à votre acceptation pleine et entière des CGA qui complètent les CGU.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de votre utilisation du Service TFOU MAX.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment en raison notamment d’évolution des fonctionnalités du Service TFOU MAX ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service TFOU MAX après leur mise en ligne.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions Générales.

2. PRESENTATION DU SERVICE TFOU MAX

Le Service TFOU MAX est un service de vidéos à la demande par abonnement, de contenus jeunesse, s’adressant à un public français.

Les fonctionnalités payantes du Service TFOUMAX sont décrites au sein des CGA.

En vous connectant avec votre Compte Utilisateur, vous pourrez accéder au Service TFOU MAX (hors fonctionnalités payantes).

Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur le Service TFOU MAX, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, etc.). Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation pourront vous être suggérés. Par exemple, si vous aimez « Peppa Pig », nous pourrons vous proposer des vidéos de l’émission « La Famille Chat ».

3. COMPTE UTILISATEUR

3.1 Accès au Service TFOU MAX

L'accès à certaines parties du Service TFOU MAX est conditionné à la création d’un Compte Utilisateur.

Pour créer un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles (adresse électronique valide, date de naissance, mot de passe). Votre adresse email et votre mot de passe vous permettront ensuite de vous identifier pour vous connecter au Service TFOU MAX.

Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données.

La création d’un Compte Utilisateur Distributeur se fait directement auprès du Distributeur.

3.2 Compte Utilisateur commun aux autres services du Groupe TF1

Nous avons mis en place un système de Compte Utilisateur commun aux services suivants du Groupe TF1 : MYTF1, TFOU MAX et JPPTV, permettant, lorsque vous créez un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, de vous inscrire et connecter aux autres services du Groupe TF1 avec les mêmes identifiants et mot de passe.

ATTENTION : la suppression d’un Compte Utilisateur effectuée via un service du Groupe TF1 entraine la suppression de votre Compte Utilisateur sur l’ensemble des autres services du Groupe TF1 liés, utilisant le même identifiant et mot de passe.

3.3 Création d’un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers

Vous pouvez également créer votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (tel que Facebook et Apple). En application des dispositions de l’article 4 de la Politique de Protection des Données, certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées aux réseaux sociaux peuvent nous être transmises, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Lors de la mise en relation avec le Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, vous êtes invité à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions souhaitées à la transmission desdites données à caractère personnel. Vous êtes informé que les informations qui nous sont communiquées sont déterminées par les éditeurs des réseaux sociaux. Dès lors, vous êtes invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité dudit réseau social, des restrictions que vous pouvez y apporter et reconnaissez que notre responsabilité ne pourra pas être engagée à cet égard.

Nous respectons les règles de confidentialité définies par le réseau social et/ou les restrictions que vous avez apportées lors de votre inscription sur ledit réseau social. Les données personnelles que vous nous fournissez en plus de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook ou Apple), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur ne sont pas communiquées aux éditeurs de réseaux sociaux.

3.4 La création d’un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte

Vous êtes seul autorisé à créer un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. Ainsi, un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte. En procédant à la création de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, vous déclarez expressément en être l’Utilisateur et reconnaissez que toute création d’un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des Conditions Générales.

3.5 Obligations à votre charge au moment de la création du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) non valide ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L'acceptation de votre inscription est subordonnée à la confirmation de votre email, par le biais d’un courrier électronique envoyé à l'adresse email que vous nous avez communiquée. Si votre adresse email n’est pas ou ne peut pas être confirmée, votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur n’est alors pas créé.

3.6 Mot de passe

Lors de la création du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, vous êtes amené à choisir et à indiquer un mot de passe personnel et confidentiel, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation du Service TFOU MAX.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ce mot de passe.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l'utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant le Service TFOU MAX. Vous êtes entièrement responsable de l'usage du Service TFOU MAX par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

3.7 Suspension/suppression d'un Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur

Nous nous réservons la faculté de suspendre ou clôturer votre Compte Utilisateur si nous avons connaissance :

  • D’une utilisation frauduleuse de votre Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant l’identification au Compte Utilisateur ;
  • D’un manquement grave à l’une des obligations qui vous incombent en application des Conditions Générales.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGA pouvant prévoir un dispositif dérogatoire, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et/ou, si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter du fait de l’invalidité de l’adresse email, de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

La fermeture de votre Compte Utilisateur vous empêchera d’accéder à l’ensemble du Service TFOU MAX, ainsi qu’aux autres services du Groupe TF1 sur lesquels le Compte Utilisateur est utilisé, le cas échéant.

4. CONDITIONS TECHNIQUES/EQUIPEMENT NECESSAIRE

4.1 Conditions techniques

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site et l’Application, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :

  • Activer Javascript ;
  • Résolution minimum : 1280 x 800 ;
  • Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
  • Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site et/ou à l’Application notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service TFOU MAX soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service TFOU MAX.

4.2 Equipement nécessaire

4.2.1 Ordinateur

Le Service TFOU MAX est accessible, (i) depuis un micro-ordinateur PC avec processeur de 1,6 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de Microsoft® Windows® XP ou d’une version ultérieure, ou (ii) depuis un micro-ordinateur Mac avec processeur Intel de 1,8 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de OS X 10.5 ou d’une version ultérieure, depuis le Site, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit Site.

Les navigateurs internet compatibles sont : Microsoft Edge 17 ou une version ultérieure, Mozilla Firefox 52 ou une version ultérieure, Google Chrome 60 ou une version ultérieure, Safari 10 ou une version ultérieure.

4.2.2 Equipements mobiles

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation du Service TFOU MAX par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels nous ne saurions être tenues responsables.

Le Service TFOU MAX est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G en France Métropolitaine uniquement) sur tous les équipements mobiles équipés, (i) du système d’exploitation iOS 11 et ultérieurs ou (ii) du système d’exploitation Android 5 ou ultérieurs, sous réserve de télécharger l’Application. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient débridés/déverrouillés.

4.2.3 Télévision

Dans le cadre d’un Abonnement TFOU MAX Distributeur, le Service TFOU MAX est accessible depuis toutes les télévisions compatibles. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Service TFOU MAX. En aucun cas, nous ne pourrions être tenues responsables si le Service TFOU MAX s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Le débit internet minimal requis permettant une utilisation optimale du Service TFOU MAX est de 2Mbit/s.

5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, le Service TFOU MAX est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes du Service TFOU MAX : cela peut être notamment le site d’un partenaire d’un programme TV.

Les Services Tiers auxquels le Service TFOU MAX peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les Conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Programmes Audiovisuels accessibles via le Service TFOU MAX et les Contenus présents sur le Service TFOU MAX sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le Territoire et/ou pour le monde entier. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service TFOU MAX est strictement interdite.

TF1 VIDEO et TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom TFOU MAX et/ou TF1 VIDEO, ou des termes comportant le mot « TF1 » et/ou « TFOU » sans l'accord exprès de l’Editeur ou du Groupe TF1. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service TFOU MAX, notamment toutes les marques relatives aux Programmes Audiovisuels, sont des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Vous êtes autorisé à utiliser le Service TFOU MAX exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la visualisation des Programmes Audiovisuels et l'utilisation du Service TFOU MAX pour votre usage personnel, dans le cadre du cercle de famille.

7. UTILISATEURS EN DEHORS DU TERRITOIRE

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES

8.1 Accessibilité du Service TFOU MAX

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Service TFOU MAX qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Service TFOU MAX n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service TFOU MAX aux usages spécifiques que vous en faites.
  • En aucune manière nous ne serons en mesure de vous apporter la garantie que le Service TFOU MAX répondra exactement à vos attentes et que nous ferons nos meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Service TFOU MAX. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations et le Service TFOU MAX sont exempts de toute erreur ou défaut.
  • Nous dégageons toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Service TFOU MAX.

8.2 Disponibilité du Service TFOU MAX

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Service TFOU MAX 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous ne sommes tenues à aucune obligation d'y parvenir. Nous pouvons donc interrompre l'accès au Service TFOU MAX, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.

Nous ne pourrons être tenues responsables des interruptions ou de la non-réception du Service TFOU MAX dues à une quelconque défaillance des Supports de Réception ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des opérateurs utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Service TFOU MAX.

Nous n'offrons aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service TFOU MAX en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenues responsables du manque de performance du Service TFOU MAX, de la perte de données ou de services résultant d’une faute de votre part, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; ni des conséquences découlant de la transmission de virus à l'occasion de l'utilisation du réseau internet.

8.3 Limitation de responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l’article 2, nous ne saurions être tenu responsable à votre égard, de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service TFOU MAX lié à, ou résultant :

  • D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
  • D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux Conditions Générales par vous-même ;
  • De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
  • De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Du fait du caractère innovant du Service TFOU MAX et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service TFOU MAX de votre part.

9. INDEMNIFICATION

Vous vous engagez à nous garantir et nous indemniser, ainsi que l'ensemble des sociétés du Groupe TF1, leurs représentants, leurs salariés, leurs partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à votre utilisation du Service TFOU MAX ne respectant pas les présentes Conditions Générales. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Nous remplacerons la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

11.1 Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données relative au Service TFOU MAX.

11.2 Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies relative au Service TFOU MAX.

12. LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

II. CGA TFOU MAX

13. OBJET/ETENDUE DES CGA TFOU MAX

Ces CGA complètent les CGU et s’adressent uniquement aux Utilisateurs du Service TFOU MAX ayant souscrit à un Abonnement. Les CGA TFOU MAX détaillent les modalités de souscription et d'utilisation des Abonnements.

La souscription d’un Abonnement et l’utilisation du Service TFOU MAX impliquent de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGA. Si vous n'acceptez pas ces CGA, veuillez ne pas vous abonner au Service TFOU MAX.

  • La souscription d’un Abonnement TFOU MAX Editeur s’effectue directement sur le Site et/ou l’Application.
  • La souscription d’un Abonnement TFOU MAX Distributeur s’effectue directement auprès du Distributeur.

14. CONDITIONS D’ACCES A TFOU MAX

Pour pouvoir souscrire à un Abonnement vous devez :

  • Résider sur le Territoire ;
  • Avoir 16 ans ou plus ;
  • Être titulaire d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français à l’inscription et lors de tout renouvellement ;
  • Avoir un Compte Utilisateur.

Vous ne pourrez pas vous abonner au Service TFOU MAX si l’ensemble de ces conditions ne sont pas réunies.

15. FONCTIONNEMENT DU SERVICE TFOU MAX

Dans le cadre du Service TFOU MAX, nous vous mettons à disposition des Programmes Audiovisuels à la demande à partir de vos Supports de Réception. Une fois l’Abonnement TFOU MAX Editeur ou l’Abonnement TFOU MAX Distributeur souscrit, vous avez accès aux Programmes Audiovisuels sur les différents Supports de Réception disponibles en fonction de l’Abonnement via le dispositif multi-écrans, étant précisé que le visionnage des Programmes Audiovisuels sur support mobile nécessite le téléchargement de l’Application.

Sauf cas contraire, expressément indiqué dans la présentation des Contenus, les Programmes Audiovisuels peuvent être téléchargés de manière temporaire (ce qui exclut toute possibilité de reproduction du fichier du Programme Audiovisuel en mémoire informatique permanente), aux fins de visualisation, éventuellement de manière non connectée, pendant une durée précisée sur la présentation des Contenus.

16. PRIX

16.1 Prix de l’Abonnement TFOU MAX Editeur

Le prix est mentionné sur le Site ou l’Application au jour de la souscription de l’Abonnement TFOU MAX Editeur. Il est indiqué toutes taxes comprises. En cas d’augmentation du prix, l’Utilisateur en sera informé au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. En cas de refus de l’augmentation de prix par l’Utilisateur, ce dernier pourra résilier son Abonnement TFOU MAX Editeur conformément aux termes de l’article 20 ci-après.

Tout Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement » est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Service TFOU MAX. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement TFOU MAX Editeur. Les débits mensuels suivants sont réalisés à la date d’anniversaire de l’Abonnement TFOU MAX Editeur. Dans l’hypothèse d’une offre avec une période d’essai gratuite, nous vous prélèverons la première redevance à l’échéance de ladite période d’essai.

Tout Abonnement TFOU MAX Editeur « avec engagement » est payable en une fois, par paiement par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Service TFOU MAX. Ce débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement TFOU MAX Editeur « avec engagement ». Dans l’hypothèse d’une offre avec une période d’essai gratuite, nous vous prélèverons le prix total de l’Abonnement à l’échéance de ladite période d’essai.

Dans le cas d’un Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement », l’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel ou annuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de l’Editeur, à due concurrence du montant mensuel ou annuel de l’Abonnement TFOU MAX Editeur.

En cas de non-paiement de l’Abonnement TFOU MAX Editeur dans les délais, l’accès au Service TFOU MAX sera supprimé au début de la période mensuelle suivant celle de la date de non-paiement ou d’arrivée de l’échéance de la carte bancaire.

Dans le cas où l’Utilisateur bénéficierait d’un code, suivant la nature de ce code :

  • Code cadeau : l’accès au Service TFOU MAX pendant un ou plusieurs mois selon la durée de validité du code cadeau se fera sans contrepartie financière due par l’Utilisateur. A l’issue de cette période, l’Utilisateur devra s’abonner pour continuer à profiter du Service TFOU MAX dans le respect des présentes CGA. L’Abonnement TFOU MAX Editeur débutera alors à la fin de la date de validité du code cadeau.
  • Code personnel et unique (tarif réduit) : l’offre d’accès au Service TFOU MAX sur six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois selon la durée de validité du code se fera moyennant le paiement complet par l’Utilisateur de l’Abonnement TFOU MAX Editeur avec déduction de la remise sur la période considérée. A l’issue de cette période, l’Utilisateur commencera à être débité mensuellement ou en une fois et continuera à profiter du Service TFOUMAX dans le respect des présentes CGA.
  • Code promo : l’offre d’accès au Service TFOU MAX sur trois (3), six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois selon la durée de validité du code se fera sans contrepartie financière due par l’Utilisateur. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de l’offre, l’Utilisateur devra renseigner ses coordonnées bancaires lors de l’activation de son compte, mais ne commencera à être débité mensuellement ou en une fois qu’à l’issue de la durée de validité du code et continuera à profiter du Service TFOUMAX dans le respect des présentes CGA.

16.2 Prix de l’Abonnement TFOU MAX Distributeur

L’Abonnement TFOU MAX Distributeur est facturé directement par le Distributeur du Service TFOU MAX dans les conditions qu’il détermine.

17. ACTIVATION ET CONFIRMATION D’UN ABONNEMENT TFOU MAX EDITEUR

17.1 Activation de l’Abonnement TFOU MAX Editeur

Une fois la création de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur validée et effective, vous êtes invité à activer votre Abonnement TFOU MAX Editeur en renseignant vos coordonnées bancaires dans la section « Gérer votre abonnement » de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur puis à cliquer ensuite sur « Activer mon abonnement ».

Dans le cas où vous n’auriez pas encore renseigné les informations de paiement et activé votre Abonnement TFOU MAX Editeur, vous serez invité à suivre les instructions données dans l’email de confirmation de création du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur (mentionné à l’article 3) et notamment à cliquer sur le lien indiqué à la fin de l’email ou recopier celui-ci dans son navigateur.

Si vous n’avez pas reçu cet email, nous vous recommandons de vérifier immédiatement qu’il n’a pas été redirigé dans la rubrique « courrier indésirable » ou « spam » de votre messagerie. Si le problème persiste malgré cette vérification, nous vous invitons à nous contacter selon les modalités de l’article 23.

17.2 Confirmation de l’Abonnement TFOU MAX Editeur

Une fois que vous avez rentré vos coordonnées bancaires et cliqué sur « Activer mon abonnement », nous vous confirmons par courrier électronique, l’activation de l’Abonnement TFOU MAX Editeur à l'adresse électronique que vous avez communiquée lors de la création de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur.

Nous ne pourrons être tenues responsables si les données relatives à votre inscription ne nous parvenaient pas pour une quelconque raison dont nous ne pourrions être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez vous, une défaillance momentanée de nos serveurs, etc) ou si les données nous arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si vous possédez un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour votre inscription)

Une fois la création du Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur et l’activation de l’Abonnement TFOU MAX Editeur effectives, vous pouvez commencer à visionner les Programmes Audiovisuels du Service TFOU MAX en cliquant sur « Profitez de mon offre TFOU MAX » et configurer le code parental si vous le souhaitez.

18. ACTIVATION ET CONFIRMATION D’UN ABONNEMENT TFOU MAX DISTRIBUTEUR

Dans le cadre d’un Abonnement TFOU MAX Distributeur, vous accédez aux Programmes Audiovisuels en renseignant les identifiants de son Compte Utilisateur Distributeur lors de la connexion sur le Site et/ou l’Application, transmis par le Distributeur.

19. NON APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre d’un Abonnement TFOU MAX Editeur, en cliquant sur « Activer mon abonnement », vous déclarez expressément consentir au démarrage immédiat de votre Abonnement TFOU MAX Editeur et vous acceptez par conséquent de renoncer à exercer le droit de rétractation d’un délai de 14 jours dont vous bénéficiez au titre de l’article L221-18 du Code de la consommation, sans que cela n’affecte votre droit de résilier à tout moment l’Abonnement TFOU MAX Editeur, dans les conditions définies à l’article 20 ci-après.

Dans le cadre d’un Abonnement TFOU MAX Distributeur, nous vous invitons à vous reporter aux conditions d’abonnement du Distributeur qui lui sont applicables pour connaitre les modalités de rétractation.

20. DUREE ET RESILIATION

20.1 Durée et résiliation de l’Abonnement TFOU MAX Editeur

Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement ». L’Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement » est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date d’Activation, renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation vingt-quatre (24) heures avant la date d’échéance mensuelle.

Par conséquent :

  • A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement » est reconduit pour une période d’un mois.
  • La résiliation prendra effet à la date d’échéance, sous réserve que la demande de l’Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heure avant ladite date. La date d’échéance de l’Abonnement TFOU MAX Editeur « sans engagement » sera indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».

Abonnement TFOU MAX Editeur « avec engagement ». Les Abonnements TFOU MAX Editeur « avec engagement » sont conclus pour la durée déterminée prévue à compter de la Date d’Activation, sans possibilité de résiliation avant le terme de la période souscrite. Les Abonnements TFOU MAX Editeur « avec engagement » sont renouvelables tacitement pour des périodes équivalentes à la période initiale sauf dénonciation vingt-quatre (24) heures avant la date d’échéance.

Par conséquent :

  • A défaut de résiliation avant la date d’échéance, l’Abonnement TFOU MAX Editeur est reconduit pour la même durée que celle initialement souscrite.
  • La résiliation prendra effet à la date d’échéance, sous réserve que la demande de l’Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heure avant ladite date. La date d’échéance de l’Abonnement TFOU MAX Editeur sera indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».

D’autre part, l’Abonnement TFOU MAX Editeur sera résilié/suspendu de plein droit par l’Editeur en cas :

  • de non-paiement de l’Abonnement TFOU MAX Editeur ;
  • d’absence de mise à jour, par l’Utilisateur, des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ;
  • d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • de manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

Vous avez la possibilité de pouvoir consulter en permanence au sein de l’espace parent du Service TFOU MAX, le type d’Abonnement TFOU MAX Editeur souscrit et la date de votre prochain prélèvement

Cas particulier de la résiliation via l’Application. Pour les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement via l’Application, nous vous invitons à vous référer aux conditions de Google, d’Apple ou de Huawei afin de prendre connaissance de la procédure de résiliation.

20.2 Durée et résiliation de l’Abonnement TFOU MAX Distributeur

L’Abonnement TFOU MAX Distributeur est conclu pour une durée minimale d’un (1) mois à compter de la Date d’Activation, dans les conditions déterminées par le Distributeur du Service TFOU MAX. L’Utilisateur qui souhaite résilier son Abonnement TFOU MAX Distributeur est invité à se rapprocher du Distributeur en question.

21. PORTABILITE DES CONTENUS

Conformément au Règlement européen 2017/1128 du 14/06/2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, vous pourrez accéder et utiliser le Service TFOU MAX lorsque vous êtes présent temporairement dans un État membre de l’Union Européenne autre que le Territoire (Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

La condition pour bénéficier de cette portabilité est d’être résident français, ce que nous vérifierons en nous assurant que vous utilisez effectivement une carte bancaire de paiement française dans le cadre de votre souscription au Service TFOU MAX.

Si vous ne remplissez pas cette condition, il ne vous sera pas permis d’accéder au Service TFOU MAX, lorsque vous vous situerez temporairement dans un Etat membre autre que la France.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au titre de la portabilité.

Nous vous informons que, dans le cadre de la mise en œuvre de ce droit à la portabilité, la qualité d’accès au Service TFOU MAX en dehors du Territoire peut différer selon l’opérateur utilisé pour accéder au Service TFOU MAX.

22. PROTECTION DES MINEURS

Pour s’inscrire au Service TFOU MAX et souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur doit être âgé de minimum 16 ans et obtenir l’autorisation de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant tant qu’il n’est pas majeur.

Pour utiliser et/ou accéder au Service TFOU MAX, les mineurs (qui peuvent être âgés de moins de 16 ans) doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant. Par conséquent, l'utilisation du Service TFOU MAX et le visionnage des Programmes Audiovisuels par un mineur reste sous la seule responsabilité et le contrôle des parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale. A cet effet un espace parental est accessible directement sur le Service TFOU MAX et permet de paramétrer l’utilisation du Service TFOU MAX pour qu’il soit adapté aux enfants mineurs, et notamment à leur âge et au temps passé à visualiser des Programmes Audiovisuels. Il est de la responsabilité des parents et/ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s).

23. ASSISTANCE, RECLAMATION ET LITIGES

Pour obtenir plus d’information sur le Service TFOU MAX et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance sur l’utilisation du Service TFOU MAX ou de votre Compte Utilisateur TFOU MAX Editeur, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@tfoumax.fr

Vous pouvez à tout moment nous contacter en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet, à votre disposition sur le Service TFOU MAX ou par courrier postal à l’adresse TF1 VIDEO – Service Client TFOU MAX 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt –, afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TF1 VIDEO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TF1 VIDEO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous disposez également d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de litige, nous chercherons une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de votre résidence habituelle.

Télécharger