POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mise à jour le 23 mai 2024

Définitions et périmètre
Identité et coordonnées des responsables de traitement
Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Quelles informations collectons-nous ?
Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?
Création d’un profil utilisateur à des fins de personnalisation
Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?
Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Vos choix concernant la prospection par courrier électronique
Transfert de vos Données Personnelles
Vos droits
ANNEXE 1 - SOCIÉTÉS DU GROUPE TF1 POUVANT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES
ANNEXE 2 –- PARTENAIRES DU GROUPE TF1

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par le Groupe TF1 en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

Si vous visitez nos Services depuis l’offre TV de votre opérateur, ou depuis une Application, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter également aux politiques de protection des données établies par ces derniers.

En utilisant nos Services, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser nos Services.

Le Groupe TF1 participe au cadre de transparence et de consentement de l'IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. Le Groupe TF1 utilise la plateforme de gestion du consentement Trust Commander.

1. Définitions et périmètre.

1.1. Définitions

Pour votre bonne compréhension, les termes dotés d’une majuscule ont la signification qui suit :

« Application(s) » : désigne l’ou les application(s) TF1+ et/ou TFOUMAX, accessible(s) depuis votre terminal TV, tablette, mobile et disponibles sur le territoire de la France sur tout store d'applications (sans que cette liste soit limitative : App Store®, Google Play Store®, etc.) ayant été autorisé par eTF1 à distribuer le Service TF1+ sur sa plateforme.

« Compte Utilisateur » : désigne votre compte créé sur nos Services, accessible une fois votre inscription validée. Il suffit de renseigner votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe confidentiel pour vous connecter à votre compte.

Nous avons mis en place un système de compte utilisateur commun à TF1+, TFOU MAX et TF1 INFO permettant, lorsque vous créez un Compte Utilisateur sur l’un de ces Services, de vous connecter aux autres Services avec les mêmes identifiants et mot de passe. La suppression du Compte Utilisateur effectuée via un Service entraine la suppression de votre Compte Utilisateur des autres Service.

« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Partenaires, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de votre navigation au sein de nos Services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) qui est également une Donnée Personnelle (y inclus l’ID de terminal TV) ;
L’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité qui sont également des Données Personnelles ;
Votre adresse email sous forme hashée et pseudonyme, si vous avez créé un Compte Utilisateur MYTF1. Cette donnée peut être uniquement utilisée pour créer un code d'identification en ligne afin de vous reconnaître sur vos appareils sans permettre de vous identifier directement;
La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
Les possibles erreurs de téléchargement ;
La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
Les caractéristiques des contenus consultés (nom du programme, durée du visionnage…) ;
Des informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…).

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Editeur » ou « nous » : désigne « e-TF1 », éditeur du Service TF1+ et/ou du Service TFOUMAX : S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691). Siège social :1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt ;

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. La liste des sociétés du Groupe TF1 pouvant accéder à vos Données Personnelles est disponible en Annexe 1.

« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par une des sociétés du Groupe TF1, avec laquelle la mise à disposition et la protection des Données Personnelles est encadrée par contrat. Les Partenaires habilités à recevoir et utiliser vos Données, si vous y avez consenti, sont listés en Annexe 2-A. Les Partenaires habilités à déposer des Cookies sont listés au sein de la Politique Cookies. Pour connaître les Partenaires habilités à nous communiquer vos Données, si vous y avez consenti, veuillez consulter l’Annexe 2-B.

« Service(s) » : désigne les Services TF1+ et/ou TFOUMAX accessibles via les Sites et/ou les Applications correspondantes.

« Site(s) » : les adresses URL suivantes et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer :

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Tiers éditeurs de réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partage de contenu vers les réseaux sociaux.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus, accédant aux Services à titre non professionnel et non commercial.

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez à l’un de nos Services.

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles le Groupe TF1 n'exerce aucun contrôle.

En acceptant cette Politique de Protection des Données, vous acceptez le principe du Compte Utilisateur unique, permettant, lorsque vous créez un Compte Utilisateur sur l’un de nos Services, de vous connecter à l’un ou l’autre des Services avec les mêmes identifiants et mot de passe. Par conséquent, vous acceptez que les données recueillies lors de la souscription à l’un de ces Services soient traitées par les Editeurs, ainsi que par TF1 SA et TF1 Publicité (pour le Service TF1+).

2. Identité et coordonnées des responsables de traitements

e-TF1 en tant qu’éditeur du Service TF1+ et/ou du Service TFOUMAX.

En tant que responsables de traitement conjoints :

TF1 SA : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt en sa qualité de responsable des outils technologiques de gestion des Données Personnelles) ;
TF1 Publicité : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, en tant que régie publicitaire du Service TF1+.

3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles : grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur ou de votre souscription à certaines prestations additionnelles accessibles sur nos Services (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données accessible à votre inscription aux Services, sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

4. Quelles informations collectons-nous ?

Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :

Lors de votre inscription aux Services, nous pouvons collecter directement les données suivantes :

Nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, date de naissance et mot(s) de passe ;
Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement pour tout service payant auquel vous souscrivez via le Site (tel que le numéro de carte bancaire, accessible uniquement par notre sous-traitant habilité, eTF1 n’ayant accès qu’à des données de paiement pseudnonymisées). Lorsque vous souscrivez à un service payant via un opérateur ou une Application, les données de paiement sont collectées par le tiers opérateur ou distributeur d’applications (Apple ou Google par exemple) selon ses propres conditions. Nous n’y avons pas accès. ;
Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
Préférences en matière de partage de données.

La chaîne de consentement dite « TC String » lors de l’enregistrement de vos préférences en matière de consentement aux finalités liées à la publicité personnalisée effectuées au sein de la plateforme de gestion du consentement, si vous avez accepté le dépôt de traceurs des tiers adhérents au TCF selon le cadre de règles établi dans le TCF par IAB EUROPE.

Lors de votre navigation sur nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), l’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité, etc. Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

Les Données Personnelles collectées indirectement :

De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant, de manière indirecte, auprès de tiers, par exemple des Partenaires ou des Tiers éditeurs de réseaux sociaux.

Nous avons des accords avec des Partenaires qui peuvent nous communiquer vos Données si vous y avez consenti sur leur propre service. Ces Partenaires collectent directement vos Données et, sous réserve de votre consentement, nous les transmettent (collecte indirecte). Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe 2-B.

En ce qui concerne les Tiers éditeurs de réseaux sociaux, nous collectons des données indirectement lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook ou votre Apple ID.

Dans le cadre de votre demande de connexion via « Sign in with Apple » aux Services ayant déployé ce mode d’authentification, l’identifiant Apple (Apple ID), composé notamment de l’adresse email associée à votre compte Apple, ainsi que votre nom, nous seront transmis par l’éditeur de ce service, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées à ces réseaux sociaux nous sont transmises par les éditeurs de ces services tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal, les mentions « j’aime ». Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission des Données Personnelles vous concernant.

Nous respectons les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de votre inscription sur les réseaux sociaux tiers. Vous pouvez les modifier à tout moment directement sur le réseau social concerné.

Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.

5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?

5.1. Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit telle que l’inscription à une newsletter, etc. ;
Pour les Services payants comme MYTF1 TF1+ PREMIUM ou TFOUMAX : effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la mise à disposition de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client ;
Personnaliser le contenu de nos Services en fonction de vos centres d’intérêts et de votre contexte de navigation ;

Ainsi, sur nos Services :

De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) seront mémorisées ;
Vous pourrez effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
Nous pourrons vous suggérez certains contenus ;

5.2. Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :

Assurer la sécurité de nos Services, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
Par exemple, nous pourrons détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude ;
Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
Créer un profil utilisateur (profilage dont profils jumeaux) ;
Fournir de la publicité non personnalisée sur notre Service TF1+ et mesurer l’efficacité des messages publicitaires adressés ;
Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 9 ci-après.

5.3. Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Publicité personnalisée sur notre Service TF1+ ;
Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des messages marketing, publicitaires et promotionnels personnalisés sur les services des autres sociétés du Groupe TF1 et/ou de ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant ;
Envoyer à nos Partenaires, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des informations vous concernant, à des fins de publicité personnalisée sur leurs services et/ou de mesure d’efficacité des messages publicitaires adressés sur d’autres services.

5.4. Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création de votre Compte Utilisateur ou de votre utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation et/ou de vos Données Personnelles.

6. Création d’un profil utilisateur à des fins de personnalisation

6.1. Les traitements effectués

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux types d’opérations de traitement :

une combinaison avec vos Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession du Groupe TF1, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;
un profilage, à des fins d’amélioration de nos Services, de personnalisation/recommandation de contenus et, sur le Service TF1+ uniquement, de publicité personnalisée. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (autrement appelés segments, persona ou profils jumeaux…) correspondant à vos centres d’intérêts.

Ces opérations sont un prérequis à la mise en œuvre de la personnalisation/recommandation des contenus. En effet, ces opérations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, dont l’objet est notamment de vous offrir une expérience personnalisée.

Nous pouvons par ailleurs effectuer ces opérations de profilage lorsque vous avez consenti à la publicité personnalisée, car elles nous permettent de vous diffuser des publicités personnalisées en fonction de votre profil et de vos centres d’intérêts . La publicité personnalisée représente une source de financement importante pour tous nos Services accessibles gratuitement.

Lorsqu'un annonceur tente d'atteindre un public spécifique, nous pouvons créer des types d’audiences, tels qu’un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de bricolage). Cependant, ces profils ne sont pas partagés avec l'annonceur, et les individus ne peuvent être identifiés directement.

Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public visé ont vu leurs publicités, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu'ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d'évaluer l'efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles « pseudonymisées », afin de les aider à adresser leurs publicités de façon plus pertinente sur nos Services.

« Pseudonymisation » signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d'annonceurs temporaires pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu'ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une même publicité. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ou ID).

6.2. Opposition au profilage à des fins de personnalisation des contenus et/ou des publicités

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de personnalisation des contenus et/ou de publicité personnalisée, en cliquant dans le footer (onglet du bas), sur « Paramétrer vos choix » en matière de cookies et de refuser le dépôt de cookies pour les catégories « Personnalisation des Contenus » et/ou « Publicité ciblée » (le cas échéant).

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

7. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?

A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 7.2 à 7.5, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant ;
Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur mais que celui-ci est resté inactif.

Les données pseudonymes associées aux cartes de paiement sont conservées le temps de la réalisation de la transaction, puis sont archivées treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de contestation de la transaction.
Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
Les identifiants de cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant six (6) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte. Cependant, les Données de Navigation recueillies par l’intermédiaire des Cookies techniques de mesure d’audience déposés ou lus par le Groupe TF1 et nos Sous-traitants, sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal conformément à notre Politique Cookies.

8. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement pour le ou les Service(s) ; certaines entités du Groupe TF1 (la liste des sociétés du Groupe TF1 est disponible en Annexe 1) en tant que tiers destinataires de données ; TF1 Publicité et TF1 SA en tant que responsables conjoints.

Au sein des sociétés du Groupe TF1, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. ;

Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec l’entité concernée du Groupe TF1 un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données ; la liste des Partenaires est disponible en Annexe 2 A ainsi qu’en Annexe 2-B ;
Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

9. Vos choix concernant la prospection par courrier électronique

Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de votre utilisation de certains Services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant communication et réutilisées afin de recevoir des offres personnalisées :

des sociétés du Groupe TF1 ;
des Partenaires. sélectionnés du Groupe TF1.

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part du Groupe TF1 et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

en décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Mes données » ou ;
en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications.;

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par SMS, de la part de Partenaires du Groupe TF1, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

en décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Mes données » ou ;
en adressant votre demande via le formulaire de contact.

Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :

l’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données et/ou toutes autres informations juridiques ;
courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
- en cochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Mes données » ou ;
- en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
- en adressant votre demande via le formulaire de contact.

10. Transfert de vos Données Personnelles

Vos données peuvent être transférées vers certains de nos sous-traitants situés en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous avons conclu avec eux des contrats spécifiques et, le cas échéant, des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne permettant d’encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces sous-traitants.

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

11.1. Contact

Pour exercer vos droits, nous vous remercions d’utiliser exclusivement le formulaire de contact.

11.2. Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

11.3. Droits d’accès, de rectification ou d’effacement, clôture du compte Utilisateur

En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte, notamment en vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications.

Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 est soumis ; ou
Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.

11.5. Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 9, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services.

11.6. Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment :

au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité personnalisée, conformément à la procédure décrite ci-dessus à l’article 6.2 « Opposition à la personnalisation des contenus et/ou des publicités ».
au traitement de vos Données Personnelles liées aux cookies ou traceurs de mesure d’audience déposés ou lus sur votre terminal pour lesquels votre accord n’est pas requis. Exercer ce droit d’opposition depuis votre navigateur.

1.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données ».

1.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

1.9. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser votre demande via le formulaire de contact. Il vous sera demandé de :

sélectionner « Droit post mortem » ;
nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;

Il vous sera demandé par la suite de nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur serait décédé sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant via le formulaire de contact, et :

en sélectionnant « Droit post mortem» ;
en nous indiquant l’adresse email grâce à laquelle le défunt aurait créé son Compte Utilisateur.

Des justificatifs seront ensuite demandés, notamment copie du certificat de décès et lien de parenté avec le défunt.

ANNEXE 1 – SOCIETES DU GROUPE TF1 POUVANT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES

ANNEXE 1 – A :

A la date de mise à jour des présentes, les sociétés du Groupe TF1, accédant directement à vos Données Personnelles, en tant que responsables de traitement, sont :

e-TF1 : RCS Nanterre n°428 155 691, au titre de sa qualité d’Editeur des Services MyTF1 et TFOUMAX
TF1 SA : RCS Nanterre n°326 300 159, comme responsable conjoint pour l’ensemble des Services, en sa qualité de :
- responsable des outils technologiques de gestion des Données Personnelles
TF1 Publicité : RCS Nanterre n°311 473383, comme responsable conjoint pour l’ensemble des Services s’agissant des traitements relatifs à la publicité, le cas échéant.

ANNEXE 1– B :

A la date de mise à jour des présentes, les filiales du Groupe TF1, accédant, en tant que destinataires, à vos Données Personnelles si vous y avez consenti, et selon les finalités, sont :

TF1 Business Solutions (anciennement TF1 Entertainment) : RCS Nanterre n°334 150 810
La Chaine Info (LCI) : RCS Nanterre n° 394 164 909

ANNEXE 2 – PARTENAIRES DU GROUPE TF1

ANNEXE 2 – A : LISTE DES PARTENAIRES HABILITÉS A RECEVOIR ET UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES, SI VOUS Y AVEZ CONSENTI

A la date de mise à jour des présentes, les Partenaires du Groupe TF1 habilités à recevoir et utiliser vos Données Personnelles, si vous y avez consenti, afin de recevoir des offres personnalisées de leur part et/ou pour une finalité de publicité personnalisée sont :

En qualité de responsable de traitement indépendant :

Epsilon x Publicis : Politique de confidentialité
Liveramp France : Politique de confidentialité
L’Oréal France : Politique de confidentialité
Médiamétrie : Politique de confidentialité
Nielsen Company LTD : Politique de confidentialité

En qualité de responsable de traitement conjoint de TF1 Publicité :

[Nouveau] Burger King : Politique de confidentialité
[Nouveau] Unlimitail : Politique de confidentialité
Samsung : Politique de confidentialité
Sofinco : Politique de confidentialité
The Trade Desk (utilisation de votre adresse email de façon cryptée afin de créer un identifiant publicitaire. Votre adresse email est supprimée dès création de cet identifiant, l’EUID). Pour vous opposer à ce traitement, veuillez cliquer ici : Politique de confidentialité

ANNEXE 2 – B : PARTENAIRES HABILITÉS A NOUS COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES, SI VOUS Y AVEZ CONSENTI

Si vous y avez consenti, nous recevons des Données Personnelles vous concernant de la part de nos Partenaires. Pour connaître la liste de ces Partenaires et les conditions dans lesquelles nous traitons vos Données, nous vous invitons à consulter les informations décrites dans notre politique de protection des données dédiées aux partenaires data en cliquant ici.